Droits et devoirs du Capitaine

Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’Etat de la Marine de Louis XIV de 1669 à 1683, nous a laissé le "code pénal de la marine marchande". Ce droit est encore aujourd'hui applicable dans sa majeure partie par préférence au droit commun.

En 1960 une loi a abrogé la partie disciplinaire de la loi du 17 décembre 1926 qui avait modernisé la loi de COLBERT.

Ces dispositions sont applicables sur tous les navires civils immatriculés en France.

Bien entendu nous n'allons pas vous faire la liste exhaustive des articles de ce code pénal. Il est pourtant intéressant d'en connaître les plus remarquables ou les plus pittoresques.

Quelle que soit votre nationalité, l'inscription sur la liste d'équipage vous soumet à ce droit, escales comprises.

Pendant sa période de présence à bord, aussi courte soit-elle, n'importe quel passager en dépend également.

L'abandon de poste : article.39 s du CDPMM

• «L’absence irrégulière est punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, à la condition que le poste auquel l’homme est affecté soit un poste de garde ou de sécurité, ou qu'il soit de service».

Le capitaine (ou skipper) qui romprait son engagement et abandonnerait son navire, est passible, sauf cas de force majeure, d'une peine variable en fonction du risque qu'il a fait encourir au navire :

•  Six jours à deux ans  si le navire est en sécurisé dans un port.

• Un an à deux ans, si le navire est au mouillage en rade foraine, ou en mer.

Quelle que soit la sirène qui vous fait de l'œil ou vous chante la sérénade, le risque à abandonner son poste est important.

Infractions de police Intérieure :  (exemple jamais constaté,… à ma connaissance…)

Vous êtes skipper de votre voilier et vous voyagez en famille.

Votre fille adorée est à bord avec son petit ami.

Elle décide, un beau matin, de vous demander de la marier à ce jeune homme, qui déjà vous insupporte.

Un refus catégorique est votre réponse la plus naturelle (sans parler de votre colère qu’elle a sciemment provoquée)

• Vous êtes dans la plus totale illégalité,

«Tout refus par le capitaine de rédiger les actes d'état civil pour les événements intervenus à bord ou tenir régulièrement le journal de bord et les documents réglementaires est passible d'une contravention de 5ème classe».

En tant que skipper, vous avez quelques compensations et votre vengeance peut être violente.

• « Six mois de prison ferme, à tout équipier qui refuse d'obéir à un ordre formel concernant le service. »
• « Deux ans de prison ferme, pour toutes les personnes présentes à bord responsables d une détérioration volontaire ou vente d’un objet utile a la navigation ou à la sécurité. »

De façon beaucoup moins anecdotique et surtout, beaucoup plus séreuse, il est important de savoir que le skipper est devenu, le 5 mars 1969, par la volonté des juges de la Cour de Cassation, le responsable de tous les accidents ou drames qui peuvent survenir à son bord. Jusqu'à cette date, il fallait que le skipper se soit rendu coupable d'une faute, pour que sa responsabilité soit engagée. Depuis, la fonction elle-même est suffisante pour établir la faute et donc, cette fameuse responsabilité.

Un skipper, sera pénalement responsable de la disparition d'un équipier survenue en mer alors qu'il ne portait pas son gilet de sauvetage. Le fait que cet équipier ait refusé, même de façon violente, de passer son gilet, n'occulte pas la responsabilité du capitaine.

Celui-ci est sensé avoir pris la mesure adéquate : mettre aux arrêts le récalcitrant. L'histoire ne dit pas ce qui doit être envisagé si l'équipier pèse 120kg de muscles (les armes étant interdites à bord).

Seuls deux cas exonèrent le chef de bord :

•  « 1 • Les dommages proviennent d'un incendie dont l'origine ne peut être imputée à une faute du gardien. que cette faute ne puisse être rapportée ou que la cause demeure inconnue (Loi du 7 novem­bre 1922) »
• « 2 • Les dommages sont le fait d'un abordage dont les responsabilités n'auront pu être établies (Loi du 7 juillet 1967).»

La loi est souvent injuste, surtout sur un bateau. (Réflexion très personnelle)

PG

Le code pénal de la marine marchande édition de 1880 à télécharger GRATUITEMENT

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Faculté de Droit et de Science Politique d’ Aix –Marseille "LE DROIT PENAL MARITIME":   Télécharger