Calcul de la taxe de francisation

Catégorie : Articles techniques - Divers

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Tous les bateaux de plaisance de plus de 5 CV (on parle de chevaux fiscaux et non de chevaux réels, exprimés en ch) sont soumis à la taxe de francisation ou passeport maritime pour les navires sous pavillon étranger (belge, par exemple) mais appartenant à quelqu'un touchant des revenus en France...
Versée chaque année et contrôlée par les douanes françaises, elle se calcule en fonction de la longueur de la coque et de la puissance du moteur.


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